Article en vigueur depuis le 3 août 2024.
1. Le président du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat est responsable :
2. 1° De la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus ;
3. 2° De la validation des unités d'enseignement à la délivrance du diplôme ;
4. 3° De l'établissement des procès-verbaux.
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