Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000050067848
Texte parentLEGITEXT000050067782
Référencearticle 26 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, il peut solliciter auprès du centre de formation une attestation qui établit un bilan global de ses résultats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050067848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.