Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000050068065
Texte parentLEGITEXT000050068038
Référencearticle 21 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

1. I. - Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation de 51 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.

2. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont validé des unités d'enseignement et les stages représentant entre 30 et 51 crédits au cours des semestres 1 et 2 bénéficient d'un redoublement de droit.

3. II. - Le passage de deuxième en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 51 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4.

4. Les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres et qui ont obtenu entre 30 et 51 crédits au cours des semestres 3 et 4 bénéficient d'un redoublement de droit.

5. III. - Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

6. IV. - Les étudiants ne bénéficiant pas d'un redoublement de droit et souhaitant redoubler peuvent être autorisés, sur leur demande, à le faire par le directeur de l'institut de formation après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.

7. V. - Les redoublements, de droit mentionnés au I, au II, et à l'article 28, ou sur demande de l'étudiant mentionnés au IV et à l'article 23, s'effectuent dans les limites de six inscriptions administratives par étudiant et de deux inscriptions administratives par année de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050068065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.