Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024

RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000050068085

Texte parentLEGITEXT000050068038

Référencearticle 31 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

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