Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2024
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000050068087
Texte parentLEGITEXT000050068038
Référencearticle 32 de l'arrêté du 31 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42 Divisions : TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ. ; TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT. ; TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT. ; TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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