Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000050068089
Texte parentLEGITEXT000050068038
Référencearticle 33 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 32, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

2. II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical à compter du 1er septembre 2024.

3. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.

4. Les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, voient leur situation examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050068089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.