Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050072174
Texte parentLEGITEXT000050072167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 099 tonnes pour l'année de gestion 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2019 : art. 2
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