Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. - arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ;
3. - arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021 ;
4. - arrêté du 14 décembre 2005 portant création d'un permis de pêche pour l'utilisation du chalut à perche dans le secteur de la baie de Granville ;
5. - arrêté du 14 décembre 2005 définissant la taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville ;
6. - arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville ;
7. - arrêté du 14 décembre 2005 relatif aux mentions particulières à inscrire dans le journal de bord et dans la fiche de pêche pour les activités de pêche exercées dans le secteur de la baie de Granville et dans les eaux adjacentes du rectangle statistique 27E7 ;
8. - arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 janvier 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null -ARRÊTÉ du 28 août 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 21 décembre 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 14 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe -Arrêté du 14 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 14 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 25 février 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4