Arrêté du 30 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2024.

TexteArrêté du 30 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050072650

Texte parentLEGITEXT000050072633

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 4 août 2024)Légifrance →

1. Le montant de la subvention est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe 1. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

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