1. ANNEXE 2
2. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
3. - demande de subvention déposée sur le portail E-SYNERGIE ;
4. - carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes physiques ;
5. - preuve de la représentation légale ou du pouvoir donné par un demandeur agissant en qualité de représentant légal ou en vertu du pouvoir qu'il lui est donné : convention de mandat ou pouvoir ou procuration ou délégation de pouvoir et signature et pièce d'identité du mandant et du mandataire ;
6. - relevé d'identité bancaire (RIB) avec adresse postale identique à celle de l'adresse du bénéficiaire ;
7. - acte de francisation à jour du navire objet de la demande de subvention ;
8. - attestation de régularité sociale délivrée par l'URSSAF datant de 2024 ;
9. - attestation de régularité fiscale délivrée, par la direction générale des finances publiques, à la date de la demande faite par le bénéficiaire ;
10. - licence européenne de pêche du navire objet de la demande de subvention ;
11. - attestation sur l'honneur de ne pas enregistrer ou armer de nouveau navire pendant les cinq années qui suivent l'obtention du soutien.