RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 4 août 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PAIEMENT
3. - demande de paiement déposée sur le portail E-SYNERGIE ;
4. - carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes physiques ;
5. - preuve de la représentation légale ou du pouvoir donné par un demandeur agissant en qualité de représentant légal ou en vertu du pouvoir qu'il lui est donné : convention de mandat ou pouvoir ou procuration ou délégation de pouvoir et signature et pièce d'identité du mandant et du mandataire ;
6. - attestation de destruction ou de constatation de la destruction irréversible de la quille du navire et certificat de radiation délivrés par les services de l'Etat ;
7. - RIB, le cas échéant, si changement par rapport à la demande de subvention.
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