Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050072682
Texte parentLEGITEXT000050072673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville ainsi que l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
ARRÊTÉ du 28 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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