Arrêté du 20 octobre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2021.

TexteArrêté du 20 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000050072943
Texte parentLEGITEXT000050072938
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2021 (version du 28 octobre 2021)Légifrance →

1. L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.

2. L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050072943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.