Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 7 août 2024)Légifrance →
1. Objet.
2. Le présent arrêté est pris en application de l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 et définit les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime.
3. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérateurs de drones maritimes en essais ou en service au sein de la marine nationale.
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