Arrêté du 25 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2024.

TexteArrêté du 25 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079421
Texte parentLEGITEXT000050079415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2024 (version du 8 août 2024)Légifrance →

1. Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :

2. Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 741,60 € par jour.

3. Travail des autres cadres A : 472,60 € par jour.

4. Travail d'un cadre B : 322,40 € par jour.

5. Travail d'un cadre C : 265,70 € par jour.

6. Travail d'un enquêteur : 183,80 € par jour.

7. Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

8. Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050079421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.