Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079431
Texte parentLEGITEXT000050079423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 8 août 2024)Légifrance →

1. Le service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis-et-Futuna (STSEE) diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement de la population de Wallis-et-Futuna de 2023 :

2. i. Des fichiers de données individuelles anonymes ;

3. ii. Des tableaux ;

4. iii. Des cartes.

5. Le descriptif de ces produits est disponible auprès du STSEE.

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