Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050079432
Texte parentLEGITEXT000050079423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 8 août 2024)Légifrance →

1. Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de Wallis-et-Futuna, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :

2. i. L'archipel de Wallis-et-Futuna ;

3. ii. Circonscriptions administratives ;

4. iii. Districts ;

5. iv. Villages.

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