1. Les différentes catégories de tableaux et cartes statistiques sont diffusables selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution dans les conditions fixées ci-après :
2. i. Les comptages :
3. Les comptages ne comportent qu'une seule variable simplifiée sans possibilité de croisement avec une autre variable. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu de plus de 2 000 habitants défini par l'utilisateur.
4. Les comptages sont cessibles à tout public ;
5. ii. Les tableaux standards :
6. Les tableaux standards ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées, avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour le niveau géographique iv de l'article 2.
7. Les tableaux standards sont cessibles à tout public ;
8. iii. Les tableaux détaillés :
9. Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables collectées, en dehors des indicateurs de niveau géographique, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles pour les niveaux géographiques i et ii définis dans l'article 2.
10. Les tableaux détaillés sont cessibles à tout public ;
11. Le descriptif des tableaux standards, tableaux détaillés, comptages, variables standards ou simplifiées est disponible auprès du STSEE.