Arrêté du 7 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2024.

TexteArrêté du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050083385
Texte parentLEGITEXT000050083374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 10 août 2024)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050083385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.