1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2024.
TexteArrêté du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050083385
Texte parentLEGITEXT000050083374
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