Article 1 LEGIARTI000050087186
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le6 août 2024
Publié le11 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2422062A
IdentifiantLEGITEXT000050087174
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu les décisions du 30 mai 2024 et du 27 juin 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050087188
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2024).