Décret n°2024-863 du 8 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2024.

TexteDécret n°2024-863 du 8 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087274
Texte parentLEGITEXT000050087271
Référencearticle 1 du décret n°2024-863 du 8 août 2024 (version du 11 août 2024)Légifrance →

1. Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 :


Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Faux

Faux-en-Périgord

Saint-Christophe-sur-Dolaison

Saint-Christophe-sur-Dolaizon

Roche

Roche-en-Forez

Grigny

Grigny-sur-Rhône

Rousset

Rousset-Serre-Ponçon

Le Cheix

Le Cheix-sur-Morge

Le Vigan

Le Vigan-en-Quercy

Montcourt-Fromonville

Moncourt-Fromonville

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050087274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.