Décret n°2024-863 du 8 août 2024 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 août 2024.

TexteDécret n°2024-863 du 8 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087272
Texte parentLEGITEXT000050087271
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2024-863 du 8 août 2024 (version du 11 août 2024)Légifrance →

1. Le Premier ministre,

2. Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

3. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

4. Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

5. - Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;

6. - Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;

7. - Roche (Loire), du 24 février 2022 ;

8. - Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;

9. - Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;

10. - Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;

11. - Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;

12. - Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;

13. Vu les délibérations des conseils départementaux :

14. - de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;

15. - de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;

16. - de la Loire, du 17 novembre 2023 ;

17. - des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;

18. - du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;

19. - du Lot, du 25 mars 2024 ;

20. - de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;

21. Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,

22. Décrète :

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