Arrêté du 7 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2024.

TexteArrêté du 7 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050087358

Texte parentLEGITEXT000050087328

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 11 août 2024)Légifrance →

1. Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.