1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 août 2024.
TexteArrêté du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087360
Texte parentLEGITEXT000050087328
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