Arrêté du 6 août 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050087508
Texte parentLEGITEXT000050087496
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau C-5. Diplôme d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est complété par les lignes suivantes : «

2. Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, jusqu'au 21 juillet 2024 (**).

3. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique.

4. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

5. Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard enneigé », jusqu'au 30 juin 2024 (**).

6. Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.

7. A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

8. Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard tropical et équatorial », jusqu'au 30 juin 2024 (**).

9. Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

10. A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050087508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.