1. Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 5 août 2024 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 12 août 2024.
TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050087559
Texte parentLEGITEXT000050087514
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