Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16
Divisions : Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; Sous-section 1 : Répartition des attributions ; Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique ; Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires ; Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable ; Section 3 : Dispositions finales