Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050087659
Texte parentLEGITEXT000050087650
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable
7. A
8. 1
9. 25
10. Chef de mission parc public-pôle logement construction-Service aménagement et développement durable
11. A
12. 1
13. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.