Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros. « Ce montant est réparti comme suit :
3. Agence de l'eau
4. Contribution à l'Office de la biodiversité
5. Agence de l'eau Adour-Garonne
6. 33 887 646,00 €
7. Agence de l'eau Artois-Picardie
8. 28 086 187,00 €
9. Agence de l'eau Loire-Bretagne
10. 59 753 521,00 €
11. Agence de l'eau Rhin-Meuse
12. 23 627 325,00 €
13. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
14. 104 021 132,00 €
15. Agence de l'eau Seine-Normandie
16. 152 218 461,00 €
17. Total
18. 401 594 272,00 €
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2024 : art. 1