1. L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prévue par les décrets susvisés est dorénavant dénommée « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et constitue un organisme de formation rattaché au commandant des écoles de la gendarmerie nationale conformément au dernier alinéa de l'article R. 3225-9 du code de la défense.
Arrêté du 5 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 août 2024.
TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050089518
Texte parentLEGITEXT000050089503
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