Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050089521
Texte parentLEGITEXT000050089503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. En application des a, b et c du 1° de l'article 2 du présent arrêté, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale participe, sous l'autorité du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à la conception des programmes d'instruction et des évaluations, conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

2. Elle veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l'enseignement dispensé

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