Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementChapitre II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000050089523
Texte parentLEGITEXT000050089503
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. L'Académie militaire de la gendarmerie nationale est commandée par un officier général de la gendarmerie nationale.

2. Un officier général de la gendarmerie nationale, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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