Arrêté du 5 août 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 5 août 2024
RattachementChapitre II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000050089524
Texte parentLEGITEXT000050089503
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale dispose :

2. - d'une division en charge des formations élèves ;

3. - d'une division en charge des enseignements militaires et académiques ;

4. - d'une mission en charge des actions nationales et internationales ;

5. - d'une division en charge de l'appui à la formation ;

6. - du centre de recherche de la gendarmerie nationale ;

7. - du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie ;

8. - du centre de formation opérationnelle par la simulation numérique ;

9. - du musée de la gendarmerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050089524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.