Décret n°2024-865 du 12 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteDécret n°2024-865 du 12 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050089537

Texte parentLEGITEXT000050089532

Référencearticle 1 du décret n°2024-865 du 12 août 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d'incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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