Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050089544
Texte parentLEGITEXT000050089541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 1994 : art. null
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