Décret n°2024-866 du 12 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteDécret n°2024-866 du 12 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050094101

Texte parentLEGITEXT000050094093

Référencearticle 1 du décret n°2024-866 du 12 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 47e compétition WorldSkills, organisée par WorldSkills Lyon 2024, du 10 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes de Chassieu et de Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 9 septembre 2024.

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