Décret n°2024-866 du 12 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteDécret n°2024-866 du 12 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050094103
Texte parentLEGITEXT000050094093
Référencearticle 2 du décret n°2024-866 du 12 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

2. 1° Sur le territoire de la commune de Chassieu, à compter du 9 septembre jusqu'au 14 septembre 2024 inclus : le site Eurexpo Lyon, situé boulevard de l'Europe, 69680 ;

3. 2° Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :

4. a) Le 10 septembre 2024 : le site LDLC Arena, situé 5, avenue Simone-Veil, 69150 ;

5. b) Le 15 septembre 2024 : le site Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.