Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024
RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000050094147
Texte parentLEGITEXT000050094124
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Année universitaire

Taux

2024-2025

1 959 euros

2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :


Année universitaire

Taux

2024-2025

1 009 euros

3. Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.