Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024

RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

IdentifiantLEGIARTI000050094149

Texte parentLEGITEXT000050094124

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :

Année universitaire	Taux plein
2024-2025	4 760 euros

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