Décret n°2024-869 du 12 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteDécret n°2024-869 du 12 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050094194
Texte parentLEGITEXT000050094176
Référencearticle 1 du décret n°2024-869 du 12 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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