Arrêté du 29 juillet 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2024 au 7 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050094353

Texte parentLEGITEXT000050094348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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