Arrêté du 29 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050094355
Texte parentLEGITEXT000050094348
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes suivantes sont remplacées : 1. «

2. TD

3. Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DCPJ)

4. NANTERRE

5. 092

6. » par : «

7. D

8. Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DNPJ)

9. NANTERRE

10. 092

11. » ; 2. «

12. D

13. Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF)

14. ROISSY

15. 095

16. » par : «

17. D

18. Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DNPAF)

19. ROISSY

20. 095

21. » ; 3. «

22. D

23. Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF)

24. ROISSY

25. 095

26. » par : «

27. D

28. Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget (DNPAF)

29. ROISSY

30. 095

31. » ; 4. «

32. D

33. Secrétaire général, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial (SCRT)

34. PARIS

35. 075

36. » par : «

37. D

38. Chef d'état-major à la direction nationale du renseignement territorial (DNRT)

39. PARIS

40. 075

41. » ; 5. «

42. TD

43. Commissaire central de Melun/ Val-de-Seine (DDSP77)

44. MELUN

45. 077

46. » par : «

47. D

48. Chef de la circonscription de police nationale de Melun/ Val-de-Seine (DIPN77)

49. MELUN

50. 077

51. » ; 6. «

52. D

53. Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête (STSISI)

54. ISSY LES MOULINEAUX

55. 092

56. » par : «

57. D

58. Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l'appui à l'investigation (ANFSI)

59. ISSY LES MOULINEAUX

60. 092

61. » ; 7. «

62. D

63. Chef du bureau utilisateurs pilotage (STSISI)

64. ISSY LES MOULINEAUX

65. 092

66. » par : «

67. D

68. Chef du département des technologies avancées à la direction des communications tactiques (ANFSI)

69. ISSY LES MOULINEAUX

70. 092

71. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2022 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.