1. Les organismes mentionnés à l'article 11 communiquent, au moins une fois par an, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, selon les modalités définies par ce dernier, la liste des attestations qu'ils ont délivrées, avec les informations mentionnées au II de l'article 5.
Arrêté du 6 août 2024 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 15 août 2024.
TexteArrêté du 6 août 2024
Rattachement
Section 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formation
- Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
- Chapitre IV : Conditions pour dispenser la formation
- Section 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formation
IdentifiantLEGIARTI000050094426
Texte parentLEGITEXT000050094373
Aller plus loin
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