Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base est abrogé.
2. II.-L'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base est abrogé le 1er juillet 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes ; 1. Eléments du module de formation initiale ; 1.1. Objectifs. ; 1.2. Durée de la formation initiale. ; 1.3. Charge financière. ; 1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation. ; 2. Formation continue.