1. Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2024 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 15 août 2024.
TexteArrêté du 6 août 2024
Rattachement
Section 2 : Dispositions finales
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Section 2 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050094410
Texte parentLEGITEXT000050094373
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.