RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 6 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →
1. ANNEXE IV
2. INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS L'ATTESTATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 5
3. Nom et prénom.
4. Numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
5. Nom et adresse de l'organisme de formation délivrant l'attestation, ainsi que le cas échéant mention de la certification et du numéro associé.
6. Le cas échéant nom, adresse, mention de la certification et du numéro associé de l'organisme de formation disposant des moyens et équipements mentionnés à l'article 13.
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