Arrêté du 6 août 2024 · Article

Annexe V

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 6 août 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050094450
Texte parentLEGITEXT000050094373
RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 6 août 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. DISPOSITIONS TRANSITOIRES - FORMATIONS

3. Formations réalisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, réputées satisfaire aux formations et modules de l'article 2 du présent arrêté :

4. - diplôme universitaire en radioprotection appliquée à la médecine du travail, dispensé par l'université Paris Descartes (DURAMT) ;

5. - formation en radioprotection à destination des médecins du travail, chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base, dispensé par le Groupement des Industriels Français de l'Energie Nucléaire (GIFEN) ;

6. - formation radioprotection et service de santé au travail / médecin du travail, dispensée par l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) ;

7. - formation à la radioprotection et au suivi médical du personnel militaire et civil de la défense (ex-certificat de compétence médicale approfondie en radioprotection au sein des forces) au profit des professionnels de santé des armées, dispensée par le service de protection radiologique des armées (SPRA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.