Arrêté du 16 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 16 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050094544

Texte parentLEGITEXT000050094531

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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