Arrêté du 30 juillet 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 30 juillet 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000050094665
Texte parentLEGITEXT000050094642
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

2. Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).

3. Les directeurs des deux écoles coordonnent la communication et les dates d'organisation des passages des épreuves des deux concours pour que les lycéens puissent décider de leur orientation dans les meilleures conditions.

4. Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.

5. La composition des jurys d'admission de chacune des écoles est fixée chaque année par le directeur général de l'école.

6. Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.

7. Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

8. Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

9. Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050094665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.