Arrêté du 30 juillet 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

TexteArrêté du 30 juillet 2024

RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000050094667

Texte parentLEGITEXT000050094642

Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 juillet 2024 (version du 15 août 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours 2025.

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